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1) MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site www.apolasekb.com créé par Alexandre Polasek-Bourgougnon – auto-entreprise numéro SIRET 504 975 194 00011 – Adresse : 17, Avenue de la Nauche, 19550 Lapleau (19) - Numéro de téléphone : 07.87.66.50.38 - e-mail: alexandre.polasekb@gmail.com est une plateforme d'utilisateur éditée par la société WIX.

Le propriétaire (Megaturge) et le responsable de la publication de ce site sont Alexandre Polasek-Bourgougnon.

L'hébergement du site est assuré par la société WIX : Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.

Les outils, en ligne et mobile, ainsi que les services proposés par WIX sont appliqués avec des conditions d'utilisations disponibles sur la page d’accueil du site WIX.com.

L'accès au site internet et mobile ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

2) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Titularité

 

Alexandre Polasek-Bourgougnon (Megaturge) est titulaire du nom de domaine du site.

Les éléments qui composent le site internet et mobile (« contenu d'utilisateur », terme défini par WIX) : œuvres originales, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, etc... mis en ligne par Alexandre Polasek-Bourgougnon constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contenu d'utilisateur est la propriété exclusive d'Alexandre Polasek-Bourgougnon, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

Les services, contenus, données, technologies et fonctionnalités inhérents à la plateforme d'utilisateur éditée par WIX sont la propriété de WIX. Pour plus d'informations, se référer au paragraphe « Propriété intellectuelle de Wix » des conditions d'utilisation disponibles sur la page d’accueil du site WIX.com.

Alexandre Polasek-Bourgougnon ne peut interagir quant aux services, contenus, données, technologies et fonctionnalités inhérents à la plateforme d'utilisateur éditée par WIX et définis par WIX et ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées.

 

Sanctions

 

L'usage de tout ou partie du site internet et mobile, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits d'Alexandre Polasek-Bourgougnon d'une part et de WIX d'autre part expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

Liens hypertextes

 

La création de tous liens hypertextes renvoyant à une quelconque des pages web ou éléments composant le site www.apolasekb.com est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d'Alexandre Polasek-Bourgougnon, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d'Alexandre Polasek-Bourgougnon et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

Cette mention ne s'applique pas à l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme d'utilisateur, Alexandre Polasek-Bourgougnon ne peut interagir quant aux services, contenus, données, technologies et fonctionnalités inhérents à la plateforme d'utilisateur éditée par WIX et définis par WIX et ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées.

 

3) DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Alexandre Polasek-Bourgougnon dans le cadre de tout message adressé sur le site via la page « contact ». Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Alexandre Polasek-Bourgougnon d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser une newsletter si la fonctionnalité est activée  et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Alexandre Polasek-Bourgougnon des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits d'un tiers.

Alexandre Polasek-Bourgougnon ne peut interagir quant aux conditions d'utilisations des données personnelles définies par WIX et ne peut en aucun cas être tenu responsable des utilisations faites par WIX.

 

Consentement

 

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Alexandre Polasek-Bougougnon dans le cadre de la collecte effectuée sur le site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Alexandre Polasek-Bougougnon des données à caractère personnel.

 

Identité des responsables du traitement de données à caractère personnel

 

Alexandre Polasek-Bougougnon est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur la plateforme d'utilisateur dont il est le propriétaire.

Alexandre Polasek-Bourgougnon ne peut interagir quant aux conditions d'utilisations des données personnelles définies par WIX et ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des données à caractère personnel faites par WIX.

 

Destinataires des données à caractère personnel

 

Alexandre Polasek-Bougougnon est destinataire des données à caractère personnel collectées sur la plateforme d'utilisateur dont il est le propriétaire.

Alexandre Polasek-Bougougnon ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations et/ou Alexandre Polasek-Bougougnon doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez et/ou Alexandre Polasek-Bougougnon est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Alexandre Polasek-Bourgougnon ne peut interagir quant aux conditions d'utilisations des données personnelles définies par WIX et ne peut en aucun cas être tenu responsable des utilisations faites par WIX.

 

Droits de l'internaute

 

Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Alexandre Polasek-Bourgougnon à l'adresse suivante : alexandre.polasekb@gmail.com.

 

Cookies

 

Lors de la consultation du site www.apolasekb.com, des informations relatives à la navigation du terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’internaute.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque l’internaute se connecte sur le site www.apolasekb.com, celui-ci peut être amenée à installer divers cookies dans le terminal de l’internaute lui permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies émis par www.apolasekb.com sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’internaute, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite du site.

 

Les Cookies émis par le site permettent :

1: de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ; L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

2: comptabiliser le nombre de visites sur le site, et de ce fait et d'établir des statistiques;

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

L’accord sur les Cookies

 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

 

Le refus des Cookies

 

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. En ce cas, Alexandre Polasek-bourgougnon décline toute responsabilité quant à tous types de dysfonctionnements éventuels causés par un refus ou suppression de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

 

4) RESPONSABILITÉ

 

Alexandre Polasek-Bourgougnon s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.apolasekb.com dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Alexandre Polasek-Bourgougnon ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Alexandre Polasek-Bourgougnon à l'égard de l'internaute. En particulier, Alexandre Polasek-Bourgougnon ne saurait être tenu pour responsable :

a) de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

b) de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

c) plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Il est rappelé qu' Alexandre Polasek-Bourgougnon ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Alexandre Polasek-Bougougnon utilise une plateforme d'utilisateur éditée par WIX et n'a aucun contrôle ni pouvoir de décision quant au fonctionnement de cette plateforme d'utilisateur. Alexandre Polasek-Bougougnon ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications, décisions ou dysfonctionnements causés par WIX.

 

5) MODIFICATIONS DES MENTIONS

 

Alexandre Polasek-Bourgougnon informe les internautes consultant le site www.apolasekb.com que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

 

6) LITIGES

 

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du site www.apolasekb.com, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du site www.apolasekb.com et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à Alexandre Polasek-Bourgougnon, il peut lui adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : alexandre.polasekb@gmail.com.

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